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L’ASN met à jour et étend les obligations d’assurance de la qualité à l’ensemble des actes utilisant des rayonnements ionisants

Par décision du 6 avril 2021, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) actualise et précise les obligations d’assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants pour assurer des traitements de radiothérapie externe, de curiethérapie et de médecine nucléaire.

Cette mise à jour vise à adapter les dispositions réglementaires aux évolutions des techniques et des conditions d’exercice, ainsi que l’extension du champ d’application de la décision à l’ensemble des actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique.

La décision de l’ASN tient compte des évolutions suivantes :

  • l’extension du champ d’application de la décision à la médecine nucléaire à visée thérapeutique, conformément à l’article R. 1333-62 du code de la santé publique ;
  • les changements techniques et organisationnels continus au niveau des services, qui rendent nécessaires un examen approprié des impacts de ces changements sur la sécurité des traitements et la radioprotection des personnels ;
  • l’harmonisation des prescriptions avec celles de la décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN, qui porte sur les dispositions d’assurance de la qualité en imagerie. La présente décision prévoit en particulier l’habilitation au poste de travail ;
  • les mises à jour législatives et réglementaires à la suite de la transposition de la Directive 2013/59/Euratom.

Cette décision abroge la décision n° 2008-DC-0103 de l’ASN du 1er juillet 2008 relative aux obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie.

Elle a été homologuée par arrêté du ministre chargé des solidarités et de la santé du 17 mai 2021 et publiée au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur trois mois après la date de publication de l’arrêté d’homologation.