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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté le 27 mai 2021, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020. Ce rapport a été transmis aux cabinets du président de la République, du Premier ministre ainsi que des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Dans le domaine médical qui fait l’objet d’un chapitre dédié du rapport, l’année 2020 a été considérablement perturbé par la pandémie. 

L’ASN indique avoir réduit le nombre de ses inspections de 28% et avoir adapté ses modalités de contrôle en déployant des inspections à distance (26% des inspections réalisées). Sur cette base, elle estime que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019.

En radiothérapie, les fondamentaux de la sécurité sont en place et les démarches d’assurance qualité sont déployées de manière satisfaisante. Il en va de même en médecine nucléaire pour la radioprotection des patients et des professionnels.

Toutefois, des événements significatifs de radioprotection persistent. En 2020, 532 ont été déclarés à l’ASN, en baisse par rapport à 2019. Le contexte de pandémie est un facteur explicatif dans la mesure où l’activité a été réduite, tempère l’agence. Les événements déclarés proviennent à 31% des services de scanographie, à 23% de radiothérapie et à 25% de médecine nucléaire. Ils concernent à 65% l’exposition de patients. Les constats les plus significatifs pour les patients concernent des surdosages liés à des erreurs de cibles, de latéralité ou de fractionnement en radiothérapie et des erreurs d’administration de médicaments radiopharmaceutiques en médecine nucléaire. Les professionnels, eux, sont concernés par un dépassement de limite de dose,

En 2021, l’ASN indique poursuivre ses inspections, « prioritairement dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire à visée thérapeutique et des pratiques interventionnelles radioguidées, en tirant le retour d’expérience des nouvelles modalités déployées dans le contexte de crise sanitaire ». L’agence poursuit également ses actions en direction des décideurs et manageurs hospitaliers, au travers d’ateliers organisés avec l’École des hautes études en santé publique, de rencontres avec les fédérations hospitalières ou lors d’interventions dans les rencontres professionnelles. Elle continue aussi à contribuer aux travaux réglementaires sur les missions de physiciens médicaux, l’organisation de la physique médicale, la réforme des autorisations de soins ainsi qu’au déploiement des audits cliniques.