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Référentiel national : types et contenus des fichiers nécessaires à la création des bases de données pour le dépistage du cancer du col de l’utérus

L’Institut national du cancer a publié, en mai 2021, le référentiel national « Types et contenus des fichiers nécessaires à la création des bases de données pour le dépistage du cancer du col de l’utérus ». 

Ce document, destiné aux professionnels de santé, précise les besoins des structures chargées de la gestion des dépistages organisés des cancers vis-à-vis des régimes d’assurance maladie. Il s’agit d’un recensement de besoins qui porte la cible optimale, sans engagement sur la faisabilité et les délais de réalisation. Les modalités pratiques (notamment les formats de transmission et la fréquence des échanges) sont concrétisées secondairement.

Les échanges doivent s’inscrire dans le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) tant sur l’interopérabilité technique, qui porte sur le transport des flux et sur les services garantissant l’échange et le partage des données de santé dans le respect des exigences de sécurité et de confidentialité des données personnelles de santé que dans l’interopérabilité des contenus métiers, qui permet le traitement des données de santé et leur compréhension par les systèmes d’information en s’appuyant sur un langage commun.

Ils s’effectuent conformément au « Règlement Général sur la Protection des Données » qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.