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Remplacement du régime d’autorisation des programmes d’ETP par un régime de déclaration

Un décret du 31 décembre 2020, qui concerne les porteurs de programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) et les Agences Régionales de Santé (ARS), vise à remplacer à compter du 1er janvier 2021 le régime d’autorisation des programmes d’ETP par un régime de déclaration.

Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes auprès des agences régionales de santé et de la notification des modifications apportées à ces programmes. Il allonge également le délai au terme duquel le dossier de déclaration est réputé complet. Il crée enfin une sanction administrative, en remplacement de la sanction pénale préexistante, en cas de non-déclaration du programme, de manquement aux exigences réglementaires ou de mise en danger de la santé des patients.

Le cahier des charges d’un programme d’ETP, le dossier de déclaration d’un programme d’ETP auprès de l’ARS ainsi que la charte d’engagement pour les intervenants des programmes d’ETP sont annexés à l’arrêté du 30 décembre 2020.