Suite à la parution au Journal officiel du 27 avril 2022 des textes réglementaires encadrant l’activité de soins de traitement du cancer, l’instruction N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer et destinée aux ARS vient de paraitre.

Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé 2023-2028 dans leurs versants relatifs au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.

Texte paru au Bulletin officiel Santé :

• Instruction N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer

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