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Politique de confidentialité

La politique de confidentialité ci-dessous peut être amenée à évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. La collecte des données

Dans un souci de transparence, le Dispositif spécifique régional du cancer (DSRC) Onco-Nouvelle-Aquitaine prend soin d’informer ses partenaires de chacun des traitements qui les concernent. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.

Onco-Nouvelle-Aquitaine se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : dpo@onco-na.fr

Le site internet d’Onco-Nouvelle-Aquitaine collecte des données personnelles dans deux cas :

  • Les cookies pour une mesure d’audience et une bonne expérience de navigation. Ils ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations temporaires non nominatives relatives à la navigation sur notre site : quelles sont les pages qui ont été consultées, quel est le temps passé sur chaque page, quels sont les documents qui ont été téléchargés.
  • L’utilisation de nos formulaires en ligne : formulaire de contact, formulaire d’inscription aux lettres d’information, formulaires d’inscription aux rencontres, aux formations, aux webinaires, et formulaires de commande de documents. Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour répondre à vos demandes et vous proposer des services. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression et de rectification en contactant Onco-Nouvelle-Aquitaine. Ces informations ne sont pas communiquées, cédées à un tiers, ou utilisées à des fins commerciales.

2. Les finalités des traitements

Lorsqu’Onco-Nouvelle-Aquitaine est amené à collecter et à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques.

Ainsi, chaque traitement de données mis en œuvre par Onco-Nouvelle-Aquitaine dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite dans le cadre de ses activités.

Dans le but d’optimiser la lisibilité de l’offre de prise en charge en cancérologie (Instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 02 décembre 2019), et fondés sur la base légale de l’intérêt légitime, nous constituons et tenons à jour divers annuaires qui sont publiés sur notre site internet (Structures et offre de soins en cancérologie et Autres annuaires régionaux).

Afin de garantir l’exactitude des informations publiées dans ces annuaires, nous procédons annuellement à des campagnes de mise à jour, cependant, et si vous êtes concerné, merci de bien vouloir nous communiquer toute modification éventuelle des données vous concernant à l’adresse : annuaires@onco-na.fr

3. La pertinence des données

Onco-Nouvelle-Aquitaine collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Onco-Nouvelle-Aquitaine s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Onco-Nouvelle-Aquitaine veille par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes de manière à ce qu’elles ne deviennent pas obsolètes.

4. Catégories de données personnelles traitées

La notion de «données personnelles» désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés ne sont pas des données personnelles.

Onco-Nouvelle-Aquitaine est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles :

  • Relatives à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms,…) ;
  • Relatives aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;
  • Nécessaires pour le traitement du service demandé ou de toute autre demande.

5. La conservation limitée des données

Onco-Nouvelle-Aquitaine fait en sorte que les données soient conservées seulement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6. Cookies

Les cookies sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage.

Afin de mesurer l’audience du site, Onco-Nouvelle-Aquitaine collecte des données via l’outil d’audience Matomo.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations temporaires non nominatives relatives à la navigation sur notre site : pages consultées, temps passé sur chaque page, documents téléchargés…

Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Dans le cadre du RGPD, les cookies sont stockés durant 13 mois maximum et les adresses IP sont anonymisées.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au suivi de votre navigation en décochant cette case :

7. Mesures de sécurité des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur onco-nouvelle-aquitaine.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Onco-Nouvelle-Aquitaine de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

8. Respect des droits des personnes concernées

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, Onco-Nouvelle-Aquitaine informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.

Onco-Nouvelle-Aquitaine met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux personnes concernées :

  • Le droit à l’information
  • Le recueil du consentement (lorsqu’il s’applique)
  • Le droit d’accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit de suppression (droit à l’oubli)
  • Le droit à la portabilité des données personnelles (lorsqu’il s’applique)
  • Le droit à la limitation du traitement
  • Le droit d’opposition

9. Nous contacter pour faire valoir vos droits

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée peuvent s’effectuer, sauf demande contraire, par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@onco-na.fr et ce, dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.

Onco-Nouvelle-Aquitaine et sa DPO s’engagent à respecter la charte AFCDP de déontologie des délégués à la protection des données

La DPO a obtenu la Certification des compétences du DPO de l’AFNOR en avril 2024

Date de dernière mise à jour : décembre 2022

 

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