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Mentions légales et politique de protection des données

Dernière mise à jour : 16/11/2020

Bienvenue sur le site onco-nouvelle-aquitaine.fr

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Les mentions légales et la politique de protection des données indiquées ci-dessous peuvent être amenées à évoluer, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

1. Informations générales

Le site internet du réseau Onco-Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de diffuser et de partager des informations liées à la cancérologie.
Il s’adresse à différents publics (professionnels et acteurs de santé, patients atteints de cancer et leur entourage, grand public, sensibilisés à la pathologie cancéreuse).
Les informations figurant sur le site onco-nouvelle-aquitaine.fr sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin et ne peuvent donc en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Elles n’ont pas de valeur de diagnostic, ni de pronostic ni d’avis thérapeutique qui relèvent exclusivement du colloque singulier entre un médecin et son patient.
Les personnes confrontées à des interrogations personnelles sur un diagnostic, des traitements ou des modalités de prise en charge peuvent se rapprocher de leur médecin traitant et/ou d’associations de patients.
Le réseau Onco-Nouvelle-Aquitaine ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur ce site.

2. Mentions légales

Le site internet onco-nouvelle-aquitaine.fr est la propriété de :
Onco-Nouvelle-Aquitaine (association loi 1901), 229 cours de l’Argonne, 33076 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 56 33 32 05
Immatriculation : 840 031694 000 10

Pour toute demande d’information relative au site internet onco-nouvelle-aquitaine.fr, vous pouvez contacter : webmaster@onco-na.fr

  • Représentant légal : Pr Emmanuel BUSSIERES, président de l’association Onco-Nouvelle-Aquitaine
  • Directrice de publication : Dr Claire MORIN-PORCHET, en sa qualité de directrice de l’association Onco-Nouvelle-Aquitaine
  • Membres de l’équipe Onco-Nouvelle-Aquitaine

Le site internet est hébergé par :
OVH (S.A.S), 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07

Visuels :

L’usage ou la reproduction même partielle du logo, des textes, photos ou graphismes publiés sur ce site (à l’exception des crédits mentionnés ci-dessus) sont interdits sans l’accord du Réseau. Vous pouvez nous contacter à ce sujet.
Leur utilisation sans autorisation écrite, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Toutefois, il est rappelé qu’elle est admise à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions du réseau Onco-Nouvelle-Aquitaine, etc.).

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus est soumise aux règles précisées ci-dessous.
Les textes disponibles sur le site sont des contenus pédagogiques élaborés par Onco-Nouvelle-Aquitaine qui sont mis à disposition selon les termes de licence CC-BY-ND 3.0 FR  aux conditions suivantes :

  • Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que Onco-Nouvelle-Aquitaine vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
  • Pas de modifications

3. Politique de protection des données

Dans un souci de transparence, Onco-Nouvelle-Aquitaine prend soin d’informer ses partenaires de chacun des traitements qui les concernent. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales.

Onco-Nouvelle-Aquitaine se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : dpo@onco-na.fr

Le site internet d’Onco-Nouvelle-Aquitaine collecte des données personnelles dans deux cas :

  • Les cookies pour une mesure d’audience et une bonne expérience de navigation. Ils ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations temporaires non nominatives relatives à la navigation sur notre site : quelles sont les pages qui ont été consultées, quel est le temps passé sur chaque page, quels sont les documents qui ont été téléchargés.
  • L’utilisation de nos formulaires en ligne : formulaire de contact, formulaire d’inscription aux lettres d’information, formulaires d’inscription aux rencontres, aux formations, aux webinaires, et formulaires de commande de documents. Les informations qui vous sont demandées sont indispensables pour répondre à vos demandes et vous proposer des services. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de suppression et de rectification en contactant Onco-Nouvelle-Aquitaine. Ces informations ne sont pas communiquées, cédées à un tiers, ou utilisées à des fins commerciales.

Lorsqu’Onco-Nouvelle-Aquitaine est amené à collecter et à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques.

Ainsi, chaque traitement de données mis en œuvre par Onco-Nouvelle-Aquitaine dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite dans le cadre de ses activités.

Dans le but d’optimiser la lisibilité de l’offre de prise en charge en cancérologie (Instruction DGOS/R3/INCA/2019/248 du 02 décembre 2019), et fondés sur la base légale de l’intérêt légitime, nous constituons et tenons à jour divers annuaires qui sont publiés sur notre site internet (Annuaire des consultations d’oncogériatrie en Nouvelle-Aquitaine, Annuaire des établissements de santé autorisés en Nouvelle-Aquitaine , Les réseaux nationaux de référence Cancers rares, Annuaire des 3C de Nouvelle-Aquitaine ).

Afin de garantir l’exactitude des informations publiées dans ces annuaires, nous procédons annuellement à des campagnes de mise à jour, cependant, et si vous êtes concerné, merci de bien vouloir nous communiquer toute modification éventuelle des données vous concernant à l’adresse : webmaster@onco-na.fr

Onco-Nouvelle-Aquitaine collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, Onco-Nouvelle-Aquitaine s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Onco-Nouvelle-Aquitaine veille par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes de manière à ce qu’elles ne deviennent pas obsolètes.

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés ne sont pas des données personnelles.

Onco-Nouvelle-Aquitaine est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles :

  • Relatives à l’identité des personnes (dont la civilité, nom, prénoms,…) ;
  • Relatives aux moyens de contacter les personnes (telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;
  • Nécessaires pour le traitement du service demandé ou de toute autre demande.

Onco-Nouvelle-Aquitaine fait en sorte que les données soient conservées  seulement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Les cookies sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage.

Afin de mesurer l’audience du site, le réseau Onco-Nouvelle-Aquitaine collecte des données via l’outil d’audience Matomo.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations temporaires non nominatives relatives à la navigation sur notre site : pages consultées, temps passé sur chaque page, documents téléchargés…

Les données collectées ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Dans le cadre du RGPD, les cookies sont stockés durant 13 mois maximum et les adresses IP sont anonymisées.
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur onco-nouvelle-aquitaine.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Onco-Nouvelle-Aquitaine de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, Onco-Nouvelle-Aquitaine informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.

Onco-Nouvelle-Aquitaine met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux personnes concernées :

  • Le droit à l’information ;
  • Le recueil du consentement (lorsqu’il s’applique) ;
  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit de suppression (droit à l’oubli) ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles (lorsqu’il s’applique) ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit d’opposition ;

Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée peuvent s’effectuer, sauf demande contraire, par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@onco-na.fr et ce, dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.