Deux décrets et un arrêté officialisent le nouveau régime d’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer.

Modifiant l’organisation en place depuis 2007, les textes réglementaires entérinant la réforme des autorisations en cancérologie sont parus au Journal officiel le 27 avril dernier.

Ces textes entreront en vigueur en juin 2023. L’autorisation d’activité sera ainsi accordée pour l’une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer.

À retenir :

• Création de nouvelles mentions, notamment pour la pédiatrie
• Précisions des conditions d’implantation des mentions précédemment existantes
• Création d’une gradation de l’offre de soins, en particulier pour la chirurgie oncologique
• Renforcement des critères de qualité pour les chirurgies complexes
• Rénovation des seuils d’activité minimale, avec la prise en compte des pratiques thérapeutiques spécifiques
• Renforcement des dispositions transversales qualité

Textes parus au Journal officiel :

• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
• Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
• Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer