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Établissements autorisés

Dernière actualisation : mai 2021
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Établissements autorisés

Afin de garantir le même niveau de sécurité, de qualité et d’accessibilité sur l’ensemble du territoire, tous les établissements de santé souhaitant pratiquer des activités de traitement du cancer, qu’ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux, doivent disposer depuis 2009 d’une autorisation spécifique délivrée par leur Agence Régionale de Santé (ARS). Celle-ci doit être renouvelée tous les 5 ans.

En Nouvelle-Aquitaine, 82 établissements de santé sont autorisés à exercer des activités de traitement du cancer. De plus, 11 établissements sont uniquement associés pour la chimiothérapie.

Piliers du dispositif

Le dispositif d’autorisation, issu d’un travail commun du Ministère de la santé, de l’Institut national du cancer, des fédérations hospitalières, des professionnels de santé et de la Ligue contre le cancer repose sur un cadre juridique spécifique.

Trois piliers découlent de ce dispositif :

  • des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
  • des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer
  • des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels …)
Types d’autorisation

Il existe quatre types d’autorisation :

  • des autorisations de traitement chirurgical qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sénologie, urologie, digestif, pneumologie, ORL)
  • des autorisations de traitement par chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques
  • des autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie
  • des autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées

Des critères spécifiques, venant compléter les critères d’agrément, ont été définis pour la prise en charge des patients âgés de moins de 18 ans. 

Les établissements n’ayant pas d’autorisation pour la pratique de la chimiothérapie peuvent poursuivre les traitements initiés par un établissement autorisé sous réserve d’avoir conclu une convention « d’établissement associé » avec cet établissement.

Évolution du dispositif : réforme des autorisations en cancérologie

En avril 2022, deux décrets et un arrêté ont officialisé le nouveau régime d’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer. Ce nouveau régime rentrera en vigueur au 1er juin 2023. 

L’autorisation d’activité sera ainsi accordée pour l’une ou plusieurs des trois modalités identifiées : chirurgie oncologique ; radiothérapie externe, curiethérapie ; et traitements médicamenteux systémiques du cancer.

À retenir :

  • Création de nouvelles mentions, notamment pour la pédiatrie
  • Précisions des conditions d’implantation des mentions précédemment existantes
  • Création d’une gradation de l’offre de soins, en particulier pour la chirurgie oncologique
  • Renforcement des critères de qualité pour les chirurgies complexes
  • Rénovation des seuils d’activité minimale, avec la prise en compte des pratiques thérapeutiques spécifiques
  • Renforcement des dispositions transversales qualité

Ressources

Cadre juridique des autorisations de traitement du cancer (jusqu'en mai 2022)
Les autorisations de traitement du cancer (site INCa)
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Cadre juridique des autorisations de traitement du cancer (à partir de juin 2023) – Textes parus au Journal officiel
Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
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Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer
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Arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer
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