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Établissements autorisés

Dernière actualisation : mai 2021
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Établissements autorisés

Afin de garantir le même niveau de sécurité, de qualité et d’accessibilité sur l’ensemble du territoire, tous les établissements de santé souhaitant pratiquer des activités de traitement du cancer, qu’ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux, doivent disposer depuis 2009 d’une autorisation spécifique délivrée par leur Agence Régionale de Santé (ARS). Celle-ci doit être renouvelée tous les 5 ans.

En Nouvelle-Aquitaine, 82 établissements de santé sont autorisés à exercer des activités de traitement du cancer. De plus, 11 établissements sont uniquement associés pour la chimiothérapie.

Les piliers du dispositif

Le dispositif d’autorisation, issu d’un travail commun du Ministère de la santé, de l’Institut national du cancer, des fédérations hospitalières, des professionnels de santé et de la Ligue contre le cancer repose sur un cadre juridique spécifique.

Trois piliers découlent de ce dispositif :

  • des critères d’agrément définis par l’INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
  • des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements et types de cancer
  • des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels …)
Les types d’autorisation

Il existe quatre types d’autorisation :

  • des autorisations de traitement chirurgical qui sont accordées par spécialité (gynécologie, sénologie, urologie, digestif, pneumologie, ORL)
  • des autorisations de traitement par chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques
  • des autorisations de traitement par radiothérapie externe et/ou curiethérapie
  • des autorisations pour l’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées

Des critères spécifiques, venant compléter les critères d’agrément, ont été définis pour la prise en charge des patients âgés de moins de 18 ans. 

Les établissements n’ayant pas d’autorisation pour la pratique de la chimiothérapie peuvent poursuivre les traitements initiés par un établissement autorisé sous réserve d’avoir conclu une convention « d’établissement associé » avec cet établissement.

Évolution du dispositif

Le Plan cancer 2014-2019 prévoit de faire évoluer ce dispositif, afin de prendre en compte notamment les évolutions dans les techniques de prises en charge et l’accès à l’innovation (action 2.6).

Ressources

Cadre juridique des autorisations de traitement du cancer
Les six mesures transversales de qualité (INCa)
icone ressource lien
Les critères d’agrément par pratique thérapeutique (INCa)
icone ressource lien
La prise en charge des enfants et adolescents atteints de cancer (INCa)
icone ressource lien
Les seuils d’activité minimale (INCa)
icone ressource lien
Vers une évolution du dispositif (INCa)
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SITE BORDEAUX (siège social)

229 cours de l’Argonne
33076 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 33 32 05

SITE LIMOGES

12 rue Robert Schuman
87170 Isle
Tél : 05 55 50 51 81

SITE POITIERS

203 route de Gençay
86280 Saint-Benoît
Tél : 05 49 41 02 02

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