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Déclaration obligatoire des mésothéliomes

Dernière actualisation : décembre 2021
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Déclaration obligatoire des mésothéliomes

La déclaration des mésothéliomes est obligatoire depuis le 16 janvier 2012, venant ainsi compléter le Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM).
Qu’est-ce que le mésothéliome ?

Le mésothéliome est une tumeur maligne rare touchant les séreuses (membranes enveloppant les organes). Sa localisation est la plèvre (mésothéliome pleural) dans la majorité des cas, mais peut également toucher le péritoine et de façon très rare le péricarde ou la vaginale testiculaire.

À retenir :

  • Le seul facteur de risque avéré est l’amiante
  • Son incidence est en augmentation, en particulier chez les femmes
  • Le pronostic est sombre, avec une survie moyenne d’un an
  • Il donne droit à des indemnisations médico-sociales
Des systèmes de reconnaissance médico-sociale
Reconnaissance en maladie professionnelle
Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Une surveillance spécifique
Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM)
Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes
Comment déclarer un nouveau cas de mésothéliome ?

Le médecin, pathologiste ou clinicien, qui a fait le diagnostic d’un cas de mésothéliome, doit notifier le cas. La procédure de notification comprend deux étapes :

  1. Renseigner les éléments du formulaire « pathologiste » ou « clinicien », selon la spécialité du médecin. Le médecin clinicien doit informer individuellement le patient de ses droits et lui remettre la notice d’information
  2. Transmettre rapidement le formulaire rempli, daté et signé par fax au médecin en charge des maladies à DO à l’ARS de la région d’exercice. En cas d’impossibilité d’envoi par fax, il est possible de scanner le formulaire et de l’adresser par mail.

 

Le médecin de l’ARS traitera ensuite le formulaire et l’adressera anonymisé à Santé publique France, chargée de la surveillance nationale des mésothéliomes.

En Nouvelle-Aquitaine, la déclaration est à transmettre :

N° de téléphone : 08 09 40 00 04

Attention : la DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies professionnelles.

Construction en cours du Dispositif national de surveillance des mésothéliomes

Sources : Santé publique France

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Fiche repère nationale INCa
Amiante et mésothéliome pleural malin (2012)
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