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Établissements avec soins médicaux et de réadaptation – SMR

Dernière actualisation : août 2025
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Établissements avec soins médicaux et de réadaptation – SMR

Etablissements exerçant une activité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) dans le champ de la cancérologie

Suite à la réforme des autorisations de 2022, les Soins de suite et de réadaptation (SSR) sont devenus les Soins médicaux et de réadaptation (SMR). Pour pratiquer une activité de SMR dans le champ de la cancérologie, les établissements de santé doivent être autorisés à une modalité et une mention spécifique.

Les patients atteints de cancer peuvent être pris en charge dans différents types de SMR :

  • SMR cancer : mention « oncologie » ou mention « oncologie et hématologie »
  • SMR polyvalent, en l’absence de SMR cancer sur un territoire
  • SMR pédiatrie : mention « enfants et adolescents » ou mention « jeunes enfants, enfants et adolescents », dans le cadre de l’oncopédiatrie
Missions fondamentales

Cette activité de SMR permet une prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée pour l’amélioration fonctionnelle du patient (qualité de vie et autonomie), soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d’épisodes de soins aigus. Elle repose sur 5 missions :

  • Mission de soins médicaux
  • Mission de réadaptation
  • Mission de prévention
  • Mission de transition
  • Mission de coordination

Objectifs selon le type d’activité SMR

Dans le champ de la cancérologie, les SMR reçoivent des patients pour une prise en charge globale et pluridisciplinaire visant à maintenir ou restaurer l’autonomie tout en limitant les conséquences fonctionnelles liées à la maladie ou aux traitements (dénutrition, infections …).

Les objectifs spécifiques des établissements exerçant l’activité SMR sont les suivants :

Modalité « cancers » pour les adultes

Mention « oncologie »
Mention « oncologie et hématologie »
Mention « polyvalent »

Modalité « pédiatrie » pour les enfants

Mention « enfants et adolescents » ou mention « jeunes enfants, enfants et adolescents », dans le cadre de l’oncopédiatrie

Ressources

Cadre juridique
Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
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Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
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Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
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INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité des soins médicaux et de réadaptation
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Aller + loin
Tout savoir sur les soins médicaux et de réadaptation (SMR) | Site du Ministère des Solidarités et de la Santé
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