Qu’est-ce que le mésothéliome ?
Le mésothéliome est une tumeur maligne rare touchant les séreuses (membranes enveloppant les organes). Sa localisation est la plèvre (mésothéliome pleural) dans la majorité des cas, mais peut également toucher le péritoine et de façon très rare le péricarde ou la vaginale testiculaire.
À retenir :
- Le seul facteur de risque avéré est l’amiante
- Son incidence est en augmentation, en particulier chez les femmes
- Le pronostic est sombre, avec une survie moyenne d’un an
- Il donne droit à des indemnisations médico-sociales
Des systèmes de reconnaissance médico-sociale
Les patients atteints de mésothéliome et exposés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle peuvent faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle dans le cadre du tableau 30 du régime général de la sécurité sociale et du tableau 47 du régime agricole.
Créé en 2000, ce fonds d’indemnisation peut être sollicité parallèlement ou indépendamment de la reconnaissance en maladie professionnelle, quel que soit le régime de protection sociale (étendu aux non-salariés et victimes environnementales). Il vise à la réparation des préjudices subis.
Une surveillance spécifique
Suite à l’interdiction de l’amiante en 1997, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural a été mis en place en 1998 par Santé publique France (Institut de veille sanitaire en 1998).
Couvrant actuellement 20 départements et la zone de proximité de Lille, il a pour objectif de suivre l’incidence de ce cancer, les caractéristiques professionnelles des cas et la reconnaissance médico-sociale des patients. En Nouvelle-Aquitaine, le PNSM couvre les 5 départements aquitains.
La déclaration des mésothéliomes est obligatoire en France depuis le 16 janvier 2012 (décret n°2012-47 du 16 janvier 2012). Elle concerne tous les médecins pathologistes et cliniciens qui posent un diagnostic de mésothéliome, quelle que soit la localisation anatomique.
La DO a deux objectifs :
- renforcer la surveillance épidémiologique des mésothéliomes tous sites anatomiques, sur l’ensemble du territoire national
- améliorer la connaissance des facteurs d’exposition professionnelle et environnementale en particulier chez les personnes avec des localisations hors plèvre, les femmes présentant un mésothéliome pleural, les hommes de moins de 50 ans.
Dans le cadre d’une étude pilote, des enquêtes d’exposition, second volet de la DO mésothéliomes, ont été menées. Ces enquêtes seront déployées progressivement sur le territoire national dans le cadre du Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM).
Comment déclarer un nouveau cas de mésothéliome ?Le médecin, pathologiste ou clinicien, qui a fait le diagnostic d’un cas de mésothéliome, doit notifier le cas. La procédure de notification comprend deux étapes :
- Renseigner les éléments du formulaire « pathologiste » ou « clinicien », selon la spécialité du médecin. Le médecin clinicien doit informer individuellement le patient de ses droits et lui remettre la notice d’information
- Transmettre rapidement le formulaire rempli, daté et signé par fax au médecin en charge des maladies à DO à l’ARS de la région d’exercice. En cas d’impossibilité d’envoi par fax, il est possible de scanner le formulaire et de l’adresser par mail.
Le médecin de l’ARS traitera ensuite le formulaire et l’adressera anonymisé à Santé publique France, chargée de la surveillance nationale des mésothéliomes.
En Nouvelle-Aquitaine, la déclaration est à transmettre :
- par fax (modalité à privilégier) : 05 67 76 70 12
- par mail (modalité alternative) : ars33-alerte@ars.sante.fr
N° de téléphone : 08 09 40 00 04
Attention : la DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies professionnelles.
Afin d’optimiser et moderniser le système de surveillance des mésothéliomes, le « Dispositif national de surveillance des mésothéliomes » (DNSM) est en cours de construction. Il sera constitué de trois entités :
- Le registre du DNSM
- Le guichet unique d’identification des cas de mésothéliomes
- La déclaration obligatoire des mésothéliomes
Sources : Santé publique France