En avril 2022, deux décrets et un arrêté ont officialisé le nouveau régime d’autorisation d’activité de soins de traitement du cancer. Ce nouveau régime est entré en vigueur au 1er juin 2023.

Trois modalités d’autorisations

Les autorisations d’activité de soins de traitement du cancer sont délivrées pour l’une ou plusieurs des modalités suivantes :

• Chirurgie oncologique
• Radiothérapie externe et curiethérapie
• Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)

Une gradation de l’offre de soins

Chez l’adulte

La chirurgie oncologique est organisée par localisation et selon une gradation de l’offre :

• Mentions A (A1 à A7) : interventions chirurgicales selon 7 localisations de tumeurs
• Mentions B (B1 à B5) : chirurgie oncologique complexe selon 5 localisations de tumeurs

Les traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) : également soumis à une gradation (mentions A et B)

La modalité radiothérapie externe et curiethérapie : répartie en 2 mentions A (radiothérapie externe) et B (curiethérapie)

Ces gradations induisent une gradation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP).

Chez l’enfant et l’adolescent

Pour les patients de moins de 18 ans, des autorisations par modalité de traitement sont mises en place :

• Chirurgie oncologique mention C
• Traitements médicamenteux du cancer (TMSC) mention C
• Radiothérapie externe, curiethérapie mention C

Les RCP sont organisées en RCP pédiatriques interrégionales (RCPPI)

Mise à jour de l’annuaire de l’offre de soins géolocalisé

Les nouvelles autorisations ont été attribuées par l’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine au 1^er trimestre 2025.
L’annuaire en ligne de l’offre de soins en cancérologie a été mis à jour en intégrant les nouvelles autorisations pour les établissements de santé de la Nouvelle-Aquitaine.

Modèle de convention RCP et de charte organisationnelle RCP

Le référentiel national des RCP publié par l’INCa en décembre 2023 stipule que « chaque RCP doit être dotée d’une convention adoptée par les établissements de santé concernés ». Afin de définir un socle minimum commun de fonctionnement des RCP en Nouvelle-Aquitaine, Onco-Nouvelle-Aquitaine a élaboré, en collaboration avec les 3C et des représentants d’établissements volontaires :

• un modèle régional de convention RCP
• un modèle régional de charte organisationnelle RCP

Ces modèles, validés par l’ARS en juin 2025, permettent de formaliser les organisations déjà en place autour des RCP, en intégrant la gradation des RCP et en renforçant leur qualité.

> Consulter les modèles